Le ministère de la Justice américain (DoJ) a annoncé que Boeing avait accepté de plaider coupable d’une accusation de complot de fraude criminelle et de verser une amende de 243,6 millions de dollars après avoir violé un accord de poursuites différées en 2021, selon un dossier judiciaire déposé mercredi.

Boeing a admis le 7 juillet avoir comploté pour frauder la Federal Aviation Administration (FAA) après que le gouvernement ait affirmé que le constructeur avait délibérément fait de fausses déclarations sur les logiciels clés du 737 MAX. Les familles des 346 victimes des deux crashs du Boeing 737 MAX en 2018 et 2019 auront la possibilité de soumettre des objections avant que le juge Reed O’Connor ne décide d’approuver ou non l’accord. Boeing a déclaré : « Nous continuerons à travailler de manière transparente avec nos régulateurs tout en prenant des mesures significatives au sein de Boeing pour renforcer davantage nos programmes de sécurité, de qualité et de conformité ».

Dans le cadre de cet accord, Boeing s’est engagé à dépenser au moins 455 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer les programmes de sécurité et de conformité. Le conseil d’administration de Boeing devra également rencontrer les proches des victimes des accidents MAX dans les quatre mois suivant la condamnation. Un observateur indépendant sera chargé de superviser la conformité de l’entreprise en déposant des rapports annuels publics. Boeing sera en probation pendant trois ans, avec la possibilité d’une prolongation d’un an si les conditions ne sont pas respectées.

Cet accord de plaider coupable pourrait empêcher Boeing de remporter des contrats gouvernementaux, cruciaux pour ses activités de défense. Cependant, des dérogations pourraient être accordées à l’entreprise pour lui permettre de continuer à faire des affaires avec Washington. Des discussions sont actuellement en cours avec le département américain de la Défense concernant les implications de cet accord.

Cette négociation fait suite à une violation de l’accord de poursuite différée en janvier 2021 par Boeing, suite à l’accident d’un MAX 9 d’Alaska Airlines en janvier dernier. Cet incident a entraîné l’accusation de complot de fraude criminelle, avant la fin de la période de probation de trois ans imposée par l’accord précédent.