Les expulsions des personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français

Les expulsions des personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) se réalisent rarement dans le calme, en raison de divers blocages, juridiques, médiatiques, et en dernier lieu de l’opposition des passagers une fois à bord.

Dernier cas, il a fallu deux tentatives pour que les autorités parviennent à expulser Moussa Sacko, un Malien de 25 ans sous le coup d’une OQTF, rapporte la radio RFI. Vendredi 28 juin, alertés par la militante Assa Traoré et le chanteur Kalash sur les réseaux sociaux, des passagers ont refusé de s’asseoir dans le vol Corsair au départ de Paris-Orly à destination de Bamako, au cri de « Libérez Moussa! » L’homme est débarqué afin que l’avion puisse décoller.

Une deuxième tentative d’expulsion

Hier, mardi 2 juillet, Moussa est de nouveau mis sur un vol Paris-Orly – Bamako. Cette fois, les autorités ont pris leurs précautions. Une note de la Police aux Frontières (PAP) est distribuée aux passagers : « Vous avez peut-être été sollicité, à titre personnel ou par des incitations, pour vous opposer à l’embarquement d’une personne expulsée de France […] et qui embarquera sur le vol que vous empruntez aujourd’hui… », s’y opposer est « un délit prévu et réprimé […] par le code de l’Aviation civile ». Avec également pour conséquence « une garde à vue et la perte du billet aller-retour », ajoute une annonce diffusée en cabine.

« Malgré cette pression policière sur les passagers, plusieurs personnes restent debout et parviennent à bloquer l’appareil pendant plus d’une heure. Mais la protestation ne suffit pas. L’avion finira par décoller avec Moussa à son bord », raconte la radio RFI.

Un rapport de la Cour des comptes sur les expulsions

Dans un rapport publié en janvier, la Cour des comptes a estimé que la France doit « mieux s’organiser » pour parvenir à expulser plus efficacement les étrangers sous le coup d’une OQTF, dont un sur dix est effectivement éloigné. Les autorités ne parviennent à expulser qu’une « seule une petite minorité -autour de 10 %- » des étrangers visés par une OQTF, écrivent les auteurs du rapport, en détaillant une politique de lutte contre l’immigration irrégulière globalement « déficiente » au regard des « moyens importants qui lui sont alloués » (1,8 milliard d’euros annuel).

Pour plus d’information sur les retours forcés à la frontière et OQTF, lire également l’analyse chiffrée de la Fondation IFRAP.